• Génie Energétique

    Cliquez sur l'image...

  • Génie de l'Environnement

    Cliquez sur l'image...

  • Microclimats Urbain / Îlots de chaleur Urbains

    Cliquez sur l'image...

  • Génie Energétique

    Cliquez sur l'image...

  • Génie de l'Environnement

    Cliquez sur l'image...

  • Microclimats Urbain / Îlots de chaleur Urbains

    Cliquez sur l'image...

Navigation de recherche

Navigation

Recherche

elec img

TRV

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité pour les consommateurs professionnels disparaissent progressivement entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016. Ces gros consommateurs devront choisir un nouveau contrat en offre de marché chez le fournisseur de leur choix avant les dates d'échéance prévues. Il est essentiel pour les consommateurs concernés d’anticiper ces échéances et d’avoir souscrit un contrat en offre de marché avec le fournisseur de leur choix avant la fin de leur contrat. Pour faciliter cette transition, un dispositif d’information et d’accompagnement est mis en place par les pouvoirs publics.

Les échéances pour les consommateurs professionnels de gaz naturel

Les offres au tarif réglementé de vente de gaz naturel en France métropolitaine continentale vont progressivement disparaître pour les consommateurs non résidentiels. L’article 25 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit trois échéances selon la catégorie de consommateurs :

  • 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs raccordés au réseau de transport et les entreprises locales de distribution dont le niveau de consommation est supérieur à 100 000 MWh par an ;
  • 1er janvier 2015 pour les consommateurs non résidentiels et les immeubles d’habitation consommant plus de 200 MWh par an ;
  • 1er janvier 2016 pour les consommateurs non résidentiels consommant plus de 30 MWh, les immeubles d’habitation qui consomment plus de 150 MWh par an et les entreprises locales de distribution consommant moins de 100 000 MWh par an.

Les consommateurs non résidentiels dont le niveau de consommation est inférieur à 30 MWh par an et les consommateurs particuliers ne sont pas concernés par la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ils gardent la possibilité de souscrire un contrat de gaz naturel soit au tarif réglementé auprès du fournisseur historique (GDF SUEZ, TEGAZ ou une entreprise locale de distribution), soit en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.

Une seule échéance pour les consommateurs d'électricité > 36 kVA

Les tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’ensemble des clients ayant un contrat dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts) disparaîtront également le 31 décembre 2015. La fin de ces tarifs est encadrée par la loi de décembre 2010 sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite Nome. 

Acheteurs publics, attention : si vous êtes soumis aux principes de la commande publique, engagez sans attendre les démarches nécessaires de publicité et de mise en concurrence pour garantir la conformité de votre futur contrat de fourniture.

Vous pouvez contacter 21 Med Ingénierie pour plus d'informations.